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Comprendre, choisir et bien vivre la maison de retraite

Droits et qualité

Entrer en établissement ne fait perdre aucun droit. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a posé des garanties précises pour les personnes accueillies : une charte des droits et libertés remise à l’entrée, un contrat de séjour, un règlement de fonctionnement, un livret d’accueil et un conseil de la vie sociale où résidents et familles sont représentés. Le respect de la dignité, de l’intimité et de la liberté d’aller et venir en fait partie, tout comme le projet d’établissement, qui dit comment la structure s’organise pour les tenir.

Ces droits se heurtent parfois aux contraintes de la vie collective et de la sécurité. Une mesure de contention, une restriction de sortie ou une règle sur les visites ne peut être décidée sans cadre. Le résident peut aussi désigner une personne de confiance, rédiger des directives anticipées et accéder à son dossier médical. Ces démarches restent possibles à tout moment du séjour. En cas de désaccord, il existe des recours gradués : dialogue avec la direction, conseil de la vie sociale, personne qualifiée, médiation, puis signalement aux autorités quand la situation l’exige.

La qualité des établissements est elle aussi encadrée. Les EHPAD sont évalués tous les cinq ans selon un référentiel national établi par la Haute Autorité de santé, qui place les droits et l’expression des personnes accueillies au premier rang. Ces évaluations portent aussi sur l’accompagnement au quotidien, la bientraitance et la place laissée aux familles. Les articles de cette rubrique expliquent ces textes en termes simples, montrent comment ils s’appliquent dans la vie de tous les jours et indiquent vers qui se tourner quand quelque chose ne va pas.